Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972127 imposée par l'arrêté no 1999-A-377 du 16 août 1999 - Régionnair Inc.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-380 | Arrêté | 1999-08-18
le 18 août 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de la voie situé entre le point...
488-R-1999 | Décision | 1999-08-18