Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Center, Inc. - Licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
Aux termes de la licence no 977046, Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-469 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsock Lodge Inc. - Licence no 980068.
Référence no M4210/W188-1
Aux termes de la licence no 980068, Windsock Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-467 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-468 | Arrêté | 1999-10-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 311-A-2000
le 28 octobre
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 991086 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
599-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de rétablir la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990836 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
598-A-1999 | Décision | 1999-10-28