Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 526-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
40-A-2009 | Décision | 2009-02-11
Décision annulée par la décision no 387-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
39-A-2009 | Décision | 2009-02-11
le 11 février 2009
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations - Licence no 080075.
Référence no M4210/C618-1
Par la décision no 465-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), en réponse à une demande déposée par CHC Global...
2009-A-61 | Arrêté | 2009-02-11