Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-399
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
2009-A-319 | Arrêté | 2009-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-358
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - Licence no 980108.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la...
2009-A-320 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Conformément à la licence no 080066, Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-318 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 242-W-2009 du 11 juin 2009.
Référence no W9125/G17-1
DEMANDE
Le 12 juin 2009,...
290-W-2009 | Décision | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08