Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. (licence no 020090) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/P319-2M5000/P319-2
PACE Airlines, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-426 | Arrêté | 2009-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 23-A-2010
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2009-A-425 | Arrêté | 2009-08-20
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962569 et 967358.
Références nos M4210/S200-1M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
354-A-2009 | Décision | 2009-08-20