Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 octobre 2009
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (Air New Zealand), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
449-A-2009 | Décision | 2009-10-27
le 27 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée)...
2009-A-525 | Arrêté | 2009-10-27