Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
1992-A-186 | Arrêté | 1992-06-08
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-188 | Arrêté | 1992-06-08
le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-187 | Arrêté | 1992-06-08
le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre la licence no 890467.
Référence no M4205/L109-3-1
N° 920621 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension...
354-A-1992 | Décision | 1992-06-08
le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
N° 920608 au rôle920607...
359-A-1992 | Décision | 1992-06-08