Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 août 1992
RELATIF à une demande présentée par Gendron, Lefebvre & Ass., ingénieurs-conseils, au nom de la ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1992-R-284 | Arrêté | 1992-08-14
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
515-A-1992 | Décision | 1992-08-14
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 881362.
Référence no M4895/M5-4-1
No 920850 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-...
514-A-1992 | Décision | 1992-08-14
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883610 et 883611 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
Nos 920931 au rôle920932...
516-A-1992 | Décision | 1992-08-14