Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Le Gardeur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-101 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-100 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-99 | Arrêté | 1999-02-18
le 18 février 1999
DEMANDE présentée par Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous le nom de Stan Reynolds Outfitting en vue de suspendre la licence no 962517.
Référence no M4210/S137-1
No 990159 au rôle
Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité...
61-A-1999 | Décision | 1999-02-18