Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
708-W-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EAGLE BEAUMONT », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
710-W-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDES présentées par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter un vol supplémentaire les 17, 18, 19 et 27 décembre 2003 depuis Halifax (...
709-A-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition du supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 30 juin 2004.
Référence no M4110/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines...
2003-A-637 | Arrêté | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
711-A-2003 | Décision | 2003-12-23