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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter un vol entre Toronto (Ontario), Canada et Varsovie, Pologne le 3 avril 2013.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
138-A-2013 | Décision | 2013-04-02
DEMANDE
[1] Le 25 mars, 2013, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption de l’application du sous-alinéa 73(2)c)(ii) du Règlement sur les...
139-A-2013 | Décision | 2013-04-02