Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Varadero, Cuba, à bord du vol WG628, dont le départ était le 17 janvier 2020 et le retour, le 25 janvier 2020. Le vol de départ a accusé un retard de six heures et neuf minutes parce que le...
16-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] La partie demanderesse a acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 20 juin 2020 et le retour le 30 juin 2020. La défenderesse a annulé les vols de la partie demanderesse le 9...
18-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15
[1] Vasantkumar Brahmbhatt a pris un vol entre Toronto (Ontario) et Ahmedabad, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 22 et le 23 octobre 2019. M. Brahmbhatt affirme que ses bagages et une partie de leur contenu ont été endommagés entre Abu Dhabi et Ahmedabad.
[2] M. Brahmbhatt réclame une...
17-C-A-2022 | Décision | 2022-02-15