Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] Zahra Ghaedi a initialement acheté un billet aller-retour auprès de Qatar Airways pour un vol de Téhéran, Iran, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Doha, Qatar, et Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 31 mai 2020 et le retour, le 4 août 2020. Cependant, en raison des...
32-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Montego Bay, Jamaïque, à Toronto (Ontario) le 15 octobre 2019. Une fois à bord de l’aéronef, un membre d’équipage a informé M. Boutcharski qu’il devait en débarquer. Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour retourner à Toronto le...
33-C-A-2022 | Décision | 2022-02-28