Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-49 | Arrêté | 2022-04-08
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination établit les motifs de l’Office pour la détermination R-2022-16 émise le 11 février 2022 concernant des questions de calcul des investissements ferroviaires nets et de structure du capital, lesquelles ont fait l’objet de consultations en 2020 et...
R-2022-39 | Détermination | 2022-04-08
[1] Chayle Beaudoin a acheté un billet aller simple pour un vol de Medellín, Colombie, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Panama, Panama, et Houston, Texas, dont l’arrivée était prévue à 21 h 41 le 28 janvier 2020. Son vol de correspondance en provenance de Panama a été retardé. Elle a été...
49-C-A-2022 | Décision | 2022-04-08