Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
A-2022-67 | Détermination | 2022-06-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L'Office est convaincu que la...
A-2022-68 | Détermination | 2022-06-03