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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Benjamin Wirth a acheté un billet aller-retour auprès de LOT pour un vol de Toronto (Ontario) à Budapest, Hongrie, via Varsovie, Pologne, dont le départ était prévu le 2 octobre 2020 et le retour, le 8 novembre 2020. Le 1er octobre 2020, il a été informé que le segment aller de l...
78-C-A-2022 | Décision | 2022-06-06