Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-124 | Arrêté | 2022-06-21
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Yaoundé, Cameroun, auprès de la défenderesse. Leur vol de retour était initialement prévu le 2 octobre 2019, mais les demandeurs ont fait modifier la date de leur retour pour le 9 octobre 2019.
[2] À...
84-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Janice Sutherland a acheté un billet aller-retour pour un vol entre Edmonton (Alberta) et Melbourne, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique), au coût de 947,89 CAD. Le départ de ce vol était prévu pour le 2 mars 2020 et le retour, le 1er avril 2020. Le 20 mars ...
83-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21