Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne inconnu transporteur de produits pétroliers et chimiques, un navire citerne transporteur de produits pétroliers et...
W-2022-86 | Détermination | 2022-07-05
RÉSUMÉ
[1] Le 8 octobre 2021, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la construction d’un passage privé au point milliaire 71,8 de la subdivision Ignace de CP, à Oxdrift, dans le district de Kenora (Ontario).
[2] CP affirme...
87-R-2022 | Décision | 2022-07-05
RÉSUMÉ
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’Air Canada utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio) ne permettent pas le transport de son fauteuil...
LET-AT-A-25-2022 | Lettre-décision | 2022-07-05