Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2021-2022. CN et CP ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2021-2022.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM ainsi que...
R-2022-183 | Détermination | 2022-12-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-184 | Détermination | 2022-12-22
[1] Les demandeurs ont acheté un vol aller-retour de Québec (Québec) à Lyon, France, via Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 21 mars 2020 et le retour le 29 mars 2020. Le vol de Montréal à Lyon a été annulé le 18 mars 2020 en raison des répercussions de la...
151-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
149-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22
[1] Craig Klinkhoff a acheté un billet intercompagnies pour un vol de Montréal (Québec) à Keflavik, Islande, via Toronto (Ontario) partant le 4 janvier 2022. Le vol de Montréal à Toronto était effectué par WestJet, et celui de Toronto à Keflavik par Icelandair. WestJet a annulé le vol de...
150-C-A-2022 | Décision | 2022-12-22