Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Woodland Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967621.
Référence no M4211/W72-2
Woodland Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mars...
124-A-2008 | Décision | 2008-03-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-158
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 060049.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la...
2008-A-102 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967320.
Référence no M4211/K56-2
Key Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mars 2008.
Conformément à la...
125-A-2008 | Décision | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-103 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-104 | Arrêté | 2008-03-25