Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Aviation 2000 Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation La Tuque et d’Air St‑Maurice (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
91-A-2015 | Décision | 2015-03-26
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu ces demandes d’ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2014-2015.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
CN a déposé sa demande le 15 août 2014. Elle demande cet ajustement afin de tenir compte des...
LET-R-17-2015 | Lettre-décision | 2015-03-26