Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 24 octobre 2017, l'Office des transports du Canada a permis à Avianca, dans la Détermination No. A-2017-167, d'exploiter son service international régulier, en partage de codes, sur les routes autorisées entre la Colombie et le Canada conformément à l'entente entre le gouvernement du Canada et...
A-2020-66 | Détermination | 2020-04-17
Le 10 décembre 2019, dans la lettre-décision no LET-A-99-2019 (détermination), l’Office des transports du Canada a déterminé que WestJet et Swoop Inc. conserveraient leur qualité de Canadienne, au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
LET-A-28-2020 | Lettre-décision | 2020-04-17
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2019, CP a déposé une demande auprès de l’Office, en vertu du paragraphe 98(2) de la LTC, en vue d’obtenir l’autorisation de construire le prolongement Scotford à Fort Saskatchewan. Par la suite, l’Office a demandé à CP de fournir des renseignements...
R-2020-65 | Détermination | 2020-04-17