Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Christine Comtois a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’Air Canada ne lui a pas offert le service d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle avait demandé et que le retard accusé par le vol no AC1602 de Montréal (...
LET-AT-A-70-2020 | Lettre-décision | 2020-11-02
RÉSUMÉ
[1] Christine Comtois a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’Air Canada ne lui a pas offert le service d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle avait demandé et que le retard accusé par le vol no AC1602 de Montréal (...
LET-AT-A-70-2020 | Lettre-décision | 2020-11-02
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways pour réclamer un remboursement à la suite de la cessation des activités liées au service aérien international fourni par Jet Airways.
[2] Le 20 juin 2019, une procédure de règlement d’...
99-C-A-2020 | Décision | 2020-11-02