Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Résumé
[1] Manjit Kaur Masoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant et d’assistance spéciale lorsqu’elle a transité par l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Masoun réclame une indemnité de 20 ...
116-AT-A-2023 | Décision | 2023-07-26
[1] Les demandeurs ont acheté auprès d’Expedia des billets pour un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à Bogotá, Colombie, via Mexico (Mexique), dont le départ était prévu le 21 décembre 2019 et le retour le 18 janvier 2020. L’itinéraire de retour comprenait deux segments, le premier étant...
115-C-A-2023 | Décision | 2023-07-21
[1] Les demandeurs ont acheté cinq billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Lima, Pérou, à Montréal (Québec), via Cancún, Mexique, comme suit :
un billet dont le départ était prévu le 29 mai 2020 et le retour, le 5 septembre 2020;
deux billets dont le...
114-C-A-2023 | Décision | 2023-07-17
[1] Alan Murphy devait prendre un vol de Sudbury (Ontario) à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 19 décembre 2019. Le vol initial de M. Murphy de Sudbury à Toronto a été retardé, ce qui lui a fait manquer son vol de correspondance à...
113-C-A-2023 | Décision | 2023-07-13
[1] La partie demanderesse a acheté un billet pour un vol avec la défenderesse de Guatemala, Guatemala, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 janvier 2020 et l’arrivée, le 13 janvier 2020. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, la partie demanderesse a constaté...
94-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol d’Hamilton (Ontario) à Orlando, Floride, dont le départ était prévu le 7 mars 2020, et pour un vol de retour de Tampa, Floride, à Hamilton dont le départ était prévu le 9 mars 2020.
[2] Les...
112-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
Résumé
[1] Maryam Rashidian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant lors de son transit à l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Rashidian réclame un remboursement de 8 649,...
111-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-07-05