Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 23 octobre 2017 puisqu’il était incapable de réserver un billet sur le site Web d’Air Canada à l’aide d’un lecteur d’écran.
[2] M. Greco a initialement demandé que la...
154-AT-A-2022 | Décision | 2022-12-23
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a été saisi de six demandes dans lesquelles les demandeurs réclament le droit de prendre les transports avec un animal qui a ou pourrait avoir le statut d’animal de soutien émotionnel (ASE). Puisque de plus en plus de personnes handicapées...
LET-AT-55-2022 | Lettre-décision | 2022-12-14