Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue de suspendre la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
510-A-2009 | Décision | 2009-12-10
le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
509-A-2009 | Décision | 2009-12-10