Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-44
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
369-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-46
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (demanderesse) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d...
368-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 30 août 2010
PLAINTE déposée par Mitch Bonnar contre Aviation Starlink Inc. en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/09-07484
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2009, Mitch Bonnar a déposé une plainte auprès de l'Office...
367-A-2010 | Décision | 2010-08-30