Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-349, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
326-A-2011 | Décision | 2011-09-06
WestJet, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter son service international régulier entre les Pays-Bas et le Canada en vendant...
325-A-2011 | Décision | 2011-09-06
First Air a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden, du 7 septembre au 31 octobre 2011.
First Air a...
327-A-2011 | Décision | 2011-09-06