Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
55-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
56-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554.
Références nos M4205/L125-4-10M4895/L125-4-1
Nos...
54-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111558 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer l'emprise routière nord et sud entre le quart nord-est de la section 11 et le quart nord-ouest de...
1996-R-23 | Arrêté | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 65996 de la Commission des transports du Canada en date du 10 mai 1945, laquelle autorisait le ministère des Travaux Publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-22 | Arrêté | 1996-01-23