Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 20 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Walter Mokrey (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1996-R-238 | Arrêté | 1996-06-20
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Avastar Jet Charter & Management Services, Inc.
le 20 juin 1996
DEMANDE présentée par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
404-A-1996 | Décision | 1996-06-20
le 20 juin 1996
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours en vue de lever la suspension de la licence no 950365 imposée par la décision no 873-A-1995 du 28 décembre 1995.
Référence no M4205/F133-5-1
No 961078 au rôle
Dick Lubbersen exerçant son activité...
403-A-1996 | Décision | 1996-06-20
le 20 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 951540.
Référence no M4895/U28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-239 | Arrêté | 1996-06-20
le 20 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-240 | Arrêté | 1996-06-20
le 20 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Limited, au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1996-R-241 | Arrêté | 1996-06-20