Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 mai 1991
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
Nos 910415 au rôle910416
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
224-A-1991 | Décision | 1991-05-07
le 7 mai 1991
RELATIF à la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989 - Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air.
Référence no 2-W281-2
ATTENDU que par la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-227 | Arrêté | 1991-05-07