Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 janvier 2006
RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
14-C-A-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-370 de l'Office national des transports du Canada en date du 25 juillet 1990, afin...
11-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00072 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
13-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00071 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
12-R-2006 | Décision | 2006-01-09