Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977123.
Référence no M4211/Z3-2
Zantop International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
90-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
89-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 15 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SIA Inversija - Licence no 980184.
Référence no M4212/S436-2
Aux termes de la licence no 980184, SIA Inversija (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-76 | Arrêté | 2006-02-15