Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967640 imposée par l'arrêté no 2006-A-341 du 7 juillet 2006 - Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-353 | Arrêté | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2006-A-280 du 7 juin 2006 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-352 | Arrêté | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
RELATIVE à des appels déposés par la Canadian Owners and Pilots Association et la Helicopter Association of Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. de 1996, ch. 20, relativement à une nouvelle redevance...
393-NC-A-2006 | Décision | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters...
392-A-2006 | Décision | 2006-07-14