Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par LTU Lufttransport- Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4...
2008-A-154 | Arrêté | 2008-05-06
le 6 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée) est...
2008-A-153 | Arrêté | 2008-05-06
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-24
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
241-W-2008 | Décision | 2008-05-06
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H228-1
Horizon Helicopters...
242-A-2008 | Décision | 2008-05-06