Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bermudes et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2024-55 | Détermination | 2024-04-17
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MPSV Botnica, un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
W-2024-56 | Détermination | 2024-04-17