Nouvelles

Personne-ressource

Relations aux médias
Courriel : media@otc-cta.gc.ca
Tél. : 819-934-3448

Affichage 61 - 70 sur 159
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens,...
2021-07-02
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022...
2021-04-29
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
2021-02-13
CN et CP excèdent leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2019-2020
OTTAWA – 22 décembre 2020 – Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer...
2020-12-22
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de...
2020-12-21
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs...
2020-12-11
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de...
2020-12-03
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations...
2020-11-26
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de...
2020-11-24
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie (Hill Times, 2020-11-16)
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
2020-11-13