Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire

Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation.

Résultat possible : Le facilitateur collabore avec les parties à l’élaboration d'une solution mutuellement satisfaisante.

Plus d'information sur la facilitation.

Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel.

Résultat possible : Le médiateur aide les parties à conclure un règlement extrajudiciaire confidentiel qui peut être déposé auprès de l'Office et exécuté par l'Office.

Plus d'information sur la médiation.

Une formation d’un ou de plusieurs membres de l’Office considérera les arguments écrits et les éléments de preuve de chaque partie.

Résultat possible : Une formation émet une décision qui est exécutoire pour les parties et rendue publique.

Plus d'information sur le processus décisionnel formel.

Un arbitre étudie les faits (ou les offres finales) soumis par les parties.  L'Office propose trois types d'arbitrage pour certains types de différends.

Résultat possible :  L'arbitre rend une décision confidentielle et exécutoire pour régler le différend.

Plus d'information sur l'arbitrage.