Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites

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Déclarations personnelles

Veuillez noter que les commentaires exprimés par les participants lors des événements des consultations publiques sont considérés comme des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l'Office des transports du Canada. Tous les participants ont eu l'option de faire une déclaration dans la langue officielle de leur choix.

Avis de confidentialité

Tous les participants ont été informés que l'information partagée lors du processus de consultation publique formera une partie du record publique et sera affiché sur le site Web de l'OTC. Ceci inclut l'information personnelle tels que les noms complets, les adresses courriels, postales, adresses de rues, les numéros de téléphone et télécopieur, etc. Ils ont été avisés de ne pas inclure dans leurs réponses toute information qu'ils ne voulaient pas rendre publique.

Documents soumis

Lors des consultations publiques de l'OTC sur la protection des passagers aériens, les particuliers et les organisations ont été invités à soumettre des commentaires sur la Loi sur la modernisation des transports. Par souci de transparence, toutes les soumissions reçues par l'OTC ont été publiées avec leur contenu original. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.

Documents soumis par le public

a_schwartz.pdf d_warthold.pdf j_clement.pdf m_beaudoin.pdf t_kertes.pdf
a_wychnenka_adrim.pdf d_whieldon.pdf j_hadley.pdf m_ladurantaye.pdf t_odell.pdf
b_h.pdf e_archer.pdf j_lawson.pdf m_pavlovic.pdf v_manuel.pdf
b_matheis.pdf e_fontaine.pdf k_kao.pdf m_ramage.pdf w_scott.pdf
c_campbell.pdf e_kehimkar.pdf k_kelly.pdf m_wilson.pdf y_al.pdf
c_popadiuk_and_k_kao.pdf e_simoes.pdf k_moen.pdf n_kircher.pdf  
d_and_b_dolter.pdf f_leduc.pdf k_nakatsu.pdf n_newbery.pdf  
d_and_p_shakell.pdf f_van_hooft.pdf k_stahl.pdf r_barr.pdf  
d_corran.pdf g_chen.pdf k_victor.pdf r_hurlbut.pdf  
d_drapeau.pdf g_hungerford.pdf l_allen.pdf r_kelly.pdf  
d_harris.pdf i_dohoo.pdf l_anderson.pdf r_melynchuk.pdf  
d_lu.pdf i_mosley.pdf l_ladell.pdf r_schwartz.pdf  
d_ohrn.pdf j_and_b_ferris.pdf l_morland.pdf s_flynn.pdf  
d_shakell.pdf j_bagshaw.pdf l_steiman.pdf t_howlett.pdf  

Documents soumis par l'industrie et les groupes de défense des droits des consommateurs

air_canada.pdf apda.pdf cfm.pdf neebing.pdf sunwing.pdf
air_new_zealand.pdf aqta.pdf cnib.pdf nacc.pdf tecumseh.pdf
air_transat.pdf atac.pdf edmonton_airport.pdf nata.pdf turkish_airlines.pdf
aaco.pdf avia_marketing.pdf eva_air.pdf national_coalition.pdf united_airlines.pdf
acta.pdf caa.pdf guide_dog_users.pdf nbaa.pdf us_dot.pdf
air_passenger_rights.pdf cac.pdf hac.pdf option_consommateurs.pdf westjet.pdf
airhelp.pdf calm_air.pdf iata.pdf piac.pdf yyzlaw.pdf
airlines_for_america.pdf canadian_north.pdf iles_de_la_madeleine.pdf porter.pdf  
alta.pdf cbaa.pdf jazz.pdf qatar_airways.pdf  
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