Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Autorisation de transporter également des passagers - Boston-Maine Airways, Corp. s/n Pan Am
le 27 juillet 2000 DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no990126. Référence no M4211/P289-2 No 000385 au rôle Boston-Maine Airways, Corp...
498-A-2000 | Décision | 2000-07-27
Service international à la demande - Hundseth Management Ltd. s/n Falcon Air Services
le 26 juillet 2000 DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-2000 | Décision | 2000-07-26
Service intérieur - Hundseth Management Ltd. s/n Falcon Air Services
le 26 juillet 2000 DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
496-A-2000 | Décision | 2000-07-26
Annulation - Ladeco S.A.
le 26 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320. Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1 Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
2000-A-294 | Arrêté | 2000-07-26
Suspension - Christina Falls Outfitters Inc.
le 26 juillet 2000 DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164. Référence no M4210/C235-1 No 000651 au rôle Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
495-A-2000 | Décision | 2000-07-26
Cesser l'exploitation - David A. Hendrickson s/n Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters
le 25 juillet 2000 RELATIF à l'exploitation de services aériens qu'offre au public David A. Hendrickson exerçant ses activités sous le nom de Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters sans détenir pour ceux-ci la licence requise. Référence no M4425-3/S31 David A....
2000-A-293 | Arrêté | 2000-07-25
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de Canadi*n
le 25 juillet 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
494-A-2000 | Décision | 2000-07-25
Suivi à la décision no 41-AT-A-2000 - Alois Lack vs Royal Aviation Inc.
le 24 juillet 2000 RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc. Référence no U 3570/99-43 CONTEXTE Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
Partage de code - American Eagle Airlines, Inc., en son nom et au nom de Midwest Express Airlines, Inc. - États-Unis d'Amérique et Canada
le 24 juillet 2000 DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Midwest Express Airlines, Inc. (ci-après Midwest Express) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
492-A-2000 | Décision | 2000-07-24
Service international à la demande - 3713245 Canada Limited s/n Above and Beyond Heli-Tours
le 21 juillet 2000 DEMANDE présentée par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
490-A-2000 | Décision | 2000-07-21