Initiative de modernisation de la réglementation

En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles opérationnels, aux attentes des utilisateurs et aux pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. Au cours de trois ans, l'OTC a consulté pour faire avancer trois buts cléfs:

  • Veiller à ce que les obligations de l'industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à une gamme de pratiques opérationnelles actuelles ou émergentes;
  • Veiller à ce que les exigences de conformité soient seulement aussi élevées que nécessaire pour atteindre les objectifs visés par les règlements;
  • Favoriser la détection et la correction efficientes et efficaces des cas de non-conformité.

La majorité des règlements sont maintenant complétés. La plupart sont maintenant en vigueur alors que quelques exigences plus complexes seront graduellement mises en œuvre sur une période de trois ans. L'OTC a maintenant une suite de règlements renouvelés qui reflètent l'âge moderne et qui desservent mieux les Canadiens et les industries de transport.

 
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