Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et aux partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au chapitre de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de l'Office des transports du Canada (Office) évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que l'Office entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Cette information est à jour en date du 17 mai 2016.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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