Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et aux partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au chapitre de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de l'Office des transports du Canada (Office) évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que l'Office entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

  • Plan prospectif de la réglementation 2016-2018

En 2016-2017, l'Office entreprendra un initiative de modernisation de la réglementation afin de s'assurer que les règlements, les lignes directrices et les codes qu'il applique tiennent compte des pratiques de l'industrie en constante évolution et des attentes des clients, évitent les formalités administratives inutiles et facilitent la détection et la correction en temps opportun des cas de non-conformité.
Cet examen produira probablement des initiatives réglementaires pour la période de 2016-2018 qui seront affichés à un moment opportun.
Cette information est à jour en date du 1er avril 2016.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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