Utilisation des médias sociaux

L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services.

Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas fournis par l’Office. Ils ne sont pas hébergés par les serveurs de l'Office ou du gouvernement du Canada. Puisque les sites des médias sociaux ne sont pas exploités par le gouvernement, nous ne sommes pas responsables de les réactiver lorsqu’ils ne répondent plus ou ne sont pas disponibles.

De plus, nous ne confirmons pas l’exactitude des commentaires des utilisateurs, n’endossons aucun des points de vue exprimés dans leurs commentaires, et ne nous assurons pas que ces derniers sont conformes aux lignes directrices sur les sites de médias sociaux.

Liens vers d’autres sites Web et vers des annonces

On peut trouver, dans nos comptes de médias sociaux, des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivre, marquer comme « favori » et s’abonner

Ne constitue pas un cautionnement d’un compte, d’une chaîne, d’une page, d’une personne, d’un groupe ou d’un site, notre décision :

  • de « suivre », de marquer comme « favori », de nous « abonner » ou d’utiliser une fonction semblable en lien avec un autre compte de médias sociaux;
  • de partager le contenu provenant d’un autre utilisateur (p. ex., republication de gazouillis, nouvelle publication de contenu affiché ou insertion d’hyperliens);
  • d’utiliser la fonction « j’aime », pouce en l’air, « favori » ou toute autre fonction semblable pour le contenu affiché par un autre utilisateur ou dans un autre compte.

Commentaires et échanges

Vos opinions et commentaires nous importent, et nous utilisons les médias sociaux pour encourager les communications entre vous et l’Office. Les commentaires partagés sur nos sites de médias sociaux sont accessibles à tous. En gardant cela à l’esprit, nous vous invitons à participer et nous vous encourageons à le faire d’une manière conforme au discours civilisé et au respect de notre communauté d’utilisateurs ainsi que du personnel et des membres de l’Office. Compte tenu de notre engagement à maintenir un dialogue ouvert et respectueux, nous nous réservons le droit de retirer les commentaires qui enfreignent cet avis. Si les circonstances le justifient, l’utilisateur peut être bloqué et signalé afin de prévenir l'affichage d’autres commentaires inappropriés.

Veuillez noter que les commentaires sont modérés conformément à notre politique. Étant donné que nous sommes incapables de modérer les discussions en ligne dans les langues autres que le français ou l’anglais, nous vous demandons d’employer l’une ou l’autre de ces langues pour formuler vos commentaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent les renseignements personnels d’une autre personne;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • exposent des personnes ou des groupes à de la haine ou du mépris pour l’un ou l’autre des motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, c’est-à-dire les motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques et la déficience;
  • font des déclarations ou portent des accusations à caractère diffamatoire ou potentiellement diffamatoires à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont susceptibles d’enfreindre le Code criminel, par exemple des commentaires qui font des menaces de violence, qui sont obscènes ou qui incitent à un comportement criminel;
  • sont impolis ou désobligeants à l’endroit d’une personne ou d’une organisation, ou encore sont contraires aux principes d’un discours respectueux et civilisé qui ont été décrits plus haut dans le préambule du présent article;
  • constituent une usurpation d’identité ou sont affichés à des fins publicitaires ou d’autres fins promotionnelles, y compris les messages électroniques non sollicités (pourriels).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la modération de ce site, veuillez communiquer avec info@otc-cta.gc.ca ou composer le 1-888-222-2592.

Veuillez noter que certains comportements ou contenus sont également interdits par les conditions d'utilisation des plateformes de médias sociaux, et qu’ils peuvent être retirés ou autrement traités par la plateforme hôte conformément aux conditions d'utilisation du média social. L’Office n’est pas responsable du retrait de tout commentaire affiché par la plateforme hôte.

Les commentaires retirés au motif qu’ils exposent des personnes ou des groupes à de la haine ou du mépris pour des motifs de distinction illicite ou qui sont susceptibles d’enfreindre le Code criminel peuvent être divulgués aux autorités compétentes d’application de la loi.

Accessibilité

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des entreprises, elles ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Protection des renseignements personnels

Nous vous suggérons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privé relatives au site de média social ou à toute application utilisée avant d’y accéder.

Les renseignements communiqués à l’Office par l’intermédiaire des médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cela signifie que les renseignements que vous affichez sur les comptes de médias sociaux de l’Office pourraient être recueillis, sauvegardés, retirés et divulgués à la suite d’une demande déposée en vertu de l’une de ces lois. La collecte de ces renseignements sert à capter des conversations (p. ex. les questions et réponses, les commentaires, les « j’aime », et les gazouillis partagés) entre l’Office et vous. Ils pourraient servir à répondre à des requêtes ou encore à des fins statistiques ou d’évaluation ainsi que d’établissement de rapport.

L’Office conservera tout commentaire ayant été retiré conformément à ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont compris dans notre Banque de renseignements personnels PSU 938 (Activités de sensibilisation).

Rétroaction

L’Office se réserve le droit de répondre à certains messages à sa discrétion.

On demande aux représentants des médias de transmettre leurs questions à l’Office par courriel à l’adresse media@otc-cta.gc.ca, et de ne pas soumettre de questions par les médias sociaux.

La façon la plus appropriée de transmettre une demande de renseignements à l’Office est de le faire par courriel à l’adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au numéro 1-888-222-2592.

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