Accessibilité

 

Survol

Depuis 1988, l'Office des transports du Canada a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.

Nous pouvons régler des cas individuels en matière d'accessibilité au moyen de la facilitation, de la médiation ou du processus décisionnel formel.

Nous créons des règlements, des codes de pratiques et des lignes directrices en matière d'accessibilité, et en faisons la promotion au moyen des communications et des mesures de sensibilisation proactives.

De plus, nous visitons régulièrement les fournisseurs de services de transport, les aéroports et les gares ferroviaires et maritimes fédérales afin de vérifier que l'équipement et les installations sont accessibles et que les employés reçoivent la formation nécessaire pour servir les personnes ayant une déficience.

Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité.

La compétence de l'Office

L’Office des transports du Canada doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans les services et les installations de transport de compétence fédérale :

  • les transporteurs aériens qui exploitent des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
  • les transporteurs ferroviaires, les exploitants de traversiers et les exploitants d'autobus et d'autocars qui exploitent des services entre des provinces ou des territoires ou entre le Canada et les États-Unis;
  • les aéroports, les gares ferroviaires et les gares maritimes situés au Canada;
  • les services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare situés au Canada.

Plaintes relatives à l'accessibilité

Aide de voyage pour les personnes ayant une déficience

Consultation sur les transports accessibles

L’Office a consulté son Comité consultatif sur l’accessibilité et les Canadiens sur les moyens de rendre les mesures réglementaires utiles pour l’accessibilité du réseau fédéral des transports pour les personnes ayant une déficience.

L'Office a achevé les consultations touchant tous les aspects de cette initiative en été 2017. Il a examiné les commentaires et a publié son rapport sommaire Ce que nous avons entendu. L'Office procède maintenant à l'élaboration du règlement. Le règlement devrait être mis en vigueur en 2019.

Normes d’accessibilité

De l'aide pour les fournisseurs de services de transport et les gares

Surveillance de la conformité

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