Survol de l'accessibilité

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Le Comité consultatif sur l'accessibilité

 

Rôle de l’Office relatif à l’accessibilité des transports

L’Office doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans les services et les installations de transport de compétence fédérale. L’Office tente d’éliminer les obstacles abusifs en :

  • élaborant des règlements, des codes de pratiques et des normes;
  • communiquant avec les représentants de l’industrie du transport et avec les personnes ayant une déficience;
  • réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité;
  • ordonnant des mesures correctives lorsqu’elles s’imposent.

Responsabilités des fournisseurs de services

En ce qui a trait aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services doivent : 

  • veiller à ce que les personnes ayant une déficience bénéficient d’un accès égal aux services de transport fédéraux;
  • prendre des mesures d'accommodement à l’égard des personnes ayant une déficience, sans se voir imposer une contrainte excessive;
  • fournir une mesure d’accommodement dans le respect de la dignité des personnes ayant une déficience;
  • fournir une mesure d’accommodement qui répond aux besoins particuliers liés à la déficience de la personne. 

Le réseau de transport national comprend :

  • les transporteurs aériens qui exploitent des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
  • les transporteurs ferroviaires, les exploitants de traversiers et les exploitants d'autobus et d'autocars qui exploitent des services entre des provinces ou des territoires ou entre le Canada et les États-Unis;
  • les aéroports, les gares ferroviaires et les gares maritimes situés au Canada;
  • les services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare situés au Canada.
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