Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Lire le plan ministériel complet.

Principales priorités

Afin de s’acquitter de ses principaux mandats, l’OTC est guidé par des priorités stratégiques pour 2024-2025 et au-delà, qui comprennent les objectifs suivants:

• Éliminer l’arriéré : Élaborer et mettre en œuvre le nouveau RPPA et accélérer le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien.
• Améliorer l’accessibilité du système de transport : Utiliser tous les outils à la disposition de l’OTC pour améliorer l’accessibilité au sein du système de transport.
• Accroître la participation des intervenants : S’engager auprès des intervenants du système de transport pour faire progresser le mandat de l’OTC.
• Établir une culture d’amélioration continue : Développer une culture organisationnelle d’amélioration continue, d’innovation et de prise de décision fondée sur les données afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.
• Créer une organisation diversifiée et résiliente : Se concentrer sur la création d’une organisation diversifiée, inclusive, accessible, résiliente et qui cultive un sentiment d’appartenance.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, l’OTC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024-2025 : 561 000 $
• 2025-2026 : 831 000 $
• 2026-2027 et par la suite : 1 202 000 $

L’OTC atteindra ces réductions en procédant comme suit :

• Les modifications à la Loi sur les transports au Canada ont entraîné la création d'un nouveau bureau de règlement des plaintes en matière de transport aérien. L'OTC prévoit que d'ici à l'exercice financier 2027-28, les économies réalisées grâce au nouveau processus permettront une réduction de sept postes équivalents temps plein, sans compromettre la capacité du bureau à traiter les plaintes relatives au transport aérien
• Pour réduire les dépenses liées aux services professionnels, l’OTC prévoit réduire sa dépendance aux services des technologies de l’information en recrutant du personnel en interne. Ce changement permettra à l’OTC de réduire les coûts liés à l’emploi de consultants externes tout en rationalisant ses opérations informatiques grâce à une restructuration interne. L’OTC prévoit également réduire les dépenses liées aux services de révision et de traduction.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Responsabilités de base et résultats ministériels

Les principales responsabilités et les résultats ministériels découlant du Cadre ministériel des résultats de l’OTC sont les suivants :

Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de service de transport

• Résultat ministériel 1 : Un réseau de transport national efficace et concurrentiel
  • 1A : Indice de fluidité des transports
  • 1B : Pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et de cas de détermination réglés en respectant les normes de service
  • 1C : Pourcentage de différends réglés en respectant les normes de service
• Résultat ministériel 2 : Les personnes handicapées ont accès à la justice et à des services de transport accessibles
  • 2A : Nombre de plaintes relatives à l’accessibilité reçues par 100 vols
  • 2B : Pourcentage de différends relatifs au transport accessible qui ont été réglés en conformité avec les normes de services
• Résultat ministériel 3 : Les consommateurs ont accès à la justice et bénéficient d’une protection en matière de transport aérien
  • 3A : Nombre de plaintes de consommateurs relatives au transport aérien reçues par 100 vols
  • 3B : Pourcentage de différends relatifs à la protection des consommateurs dans le domaine du transport aérien qui ont été réglés en conformité avec les normes de services

Voir InfoBase du GC pour l’intégralité du cadre et le Répertoire des programmes.

Dépenses prévues : 40,103,789 $
Ressources humaines prévues : 338

Pour 2024-2025, l’OTC entend poursuivre ses priorités stratégiques afin de continuer à fournir aux Canadiens des services indépendants de réglementation et de règlement des différends. Concernant le réseau ferroviaire de compétence fédérale, l’OTC se concentrera à surveiller et à assurer l’application efficace des dispositions en matière de transport ferroviaire, à émettre des déterminations en temps opportun et à régler rapidement et efficacement les plaintes formelles et informelles. L’OTC va également travailler à clarifier, simplifier et renforcer le régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens grâce à un RPPA révisé, à améliorer l’efficacité de son nouveau processus de règlement des plaintes des passagers aériens, et à mettre en œuvre un régime de recouvrement des coûts auprès des compagnies aériennes pour les plaintes admissibles dans le cadre du nouveau processus. Enfin, en ce qui concerne ses responsabilités en matière d’accessibilité, l’OTC s’efforcera d’améliorer la manipulation et le transport des aides à la mobilité, étudiera des moyens de garantir l’accessibilité des services fournis par les petits fournisseurs de services de transport (FST) et continuera d’améliorer la surveillance de la conformité des FST.

De plus amples renseignements sur les services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport se trouvent dans le plan ministériel complet.