Brésil

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1. Date de l'Accord

Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Le 16 février 2011
Ad referendum

2. Autres actes

Le 3 mars 2008
Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.)
Le 16 février 2011
Procès-verbal approuvé (Appliqué administrativement)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :
Ceux spécifiés à l'annexe
B. Désignation :
Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao, Varig Logistica et TAM Linhas Aéreas S.A.
C. Tarifs :
Désapprobation double
D. Capacité :
Détermination libre.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables ont été révisés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.

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