Comptabilité et établissement des taux et des coûts

Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.

L'Office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et du coût du capital, pour établir les coûts réglementaires de certaines activités ferroviaires.

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