Comptabilité et établissement des taux et des coûts
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'Office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et du coût du capital, pour établir les coûts réglementaires de certaines activités ferroviaires.
Comptabilité et analyse des coûts | Taux du coût du capital et de la dépréciation | Déterminations relatives au plafond du revenu |
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Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014) |
Méthode et sources de données pour déterminer le coût du capital Taux du capital approuvés par l'Office : applicables au transport du grain de l'Ouest |
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest |
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