L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens

Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada

Des agents verbalisateurs de l’Office des transports du Canada (OTC) ont imposé des sanctions administratives pécuniaires d’un total de 64 500 $ (51 000 $ et 13 500$) à American Airlines pour diverses infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens relativement à ses obligations concernant les retards et les annulations de vols.

Ces sanctions visent des incidents survenus en mars 2023 et en juillet 2023.

Le 12 mars 2023, American Airlines n’a pas fourni aux passagers concernés par un retard et une annulation subséquente les renseignements appropriés sur les indemnités, l’assistance aux passagers et les recours possibles, comme l’exige le RPPA. De plus, American Airlines n’a pas fourni aux passagers de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, et a omis de fournir à plusieurs passagers l’hébergement à l’hôtel lorsqu’ils étaient obligés d’attendre toute la nuit.

Le 11 juillet 2023 et le 24 juillet 2023, American Airlines n’a pas fourni aux passagers concernés par un retard, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel le passager avait indiqué une préférence, y compris un moyen compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes handicapées.

Les infractions concernent les alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(1)d) et 14(1)a) et les paragraphes 13(5) et 14(2) du RPPA.

American Airlines aura 30 jours pour en appeler des sanctions auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.