L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet

13 février, 2023 – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à WestJet, pour un total de 112 800 $.

Suite à des perturbations de vol ayant eu lieu à l’été 2022, des agents verbalisateurs désignés (AVD) de l’OTC ont constaté que WestJet n’a pas fourni à des passagers dans le délai de 30 jours, l’indemnité à laquelle ils avaient droit tel que prescrit par le paragraphe 19(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Depuis l’entrée en vigueur du RPPA en 2019, l’OTC a émis 81 mises en garde et dressé 33 procès-verbaux de violation assortis de SAP (383 580 $) relativement au RPPA. Au cours de la dernière année (depuis janvier 2022), et en comptant ces récents procès-verbaux de violation, l’OTC a dressé 20 procès-verbaux de violation assortis de SAP relativement au RPPA, totalisant 297 630 $ et concernant 13 transporteurs différents.