L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing

14 février, 2023 – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à Sunwing, pour un total de 126 000 $.

Suite à des perturbations de vol ayant eu lieu pendant la période des Fêtes en décembre 2022, des agents verbalisateurs désignés (AVD) de l’OTC ont constaté que Sunwing ne s’est pas conformé à l’article 13 du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), qui exige que la compagnie aérienne fournisse des renseignements aux passagers lors d’un retard ou d’une annulation.

Depuis l’entrée en vigueur du RPPA en 2019, l’OTC a émis 81 mises en garde et dressé 34 procès-verbaux de violation assortis de SAP (509 580 $) relativement au RPPA. Au cours de la dernière année (depuis janvier 2022), et en comptant ces récents procès-verbaux de violation, l’OTC a dressé 21 procès-verbaux de violation assortis de SAP relativement au RPPA, totalisant 423 630 $ et concernant 13 transporteurs différents.